La transaction à 30 millionsd’euros entre Jost et le parquet fédéral validée

La transaction à 30 millionsd’euros entre Jost et le parquet fédéral validée

Après 6 ans d’instruction, la procédure judiciaire a abouti à une transaction entre le parquet fédéral et les inculpés. La chambre du conseil de Liège a avalisé l’accord intervenu. Le dossier, tel qu’il a été présenté devant la chambre du conseil de Liège, s’était considérablement dégonflé.

Lorsque l’enquête avait débuté en 2015, elle avait débouché en 2017 sur la mise sous mandat d’arrêt de quatre personnes, dont Roland Jost. Le transporteur était inquiété pour avoir mis en place une fraude sociale gigantesque en utilisant des camions immatriculés en Slovaquie et en Roumanie, alors que les transports étaient réellement organisés depuis la Belgique.

Le dossier initialement décrit comportait des indices évoquant des préventions d’organisation criminelle, traite des êtres humains et blanchiment. Mais le parquet fédéral avait requis le non-lieu devant la chambre du conseil pour ces préventions, pour lesquelles il n’existe pas de charges suffisantes. Ces préventions ont effectivement été écartées par une ordonnance de non-lieu.

30 millions d’euros

Huit sociétés de Jost Group, Roland Jost et cinq collaborateurs restaient concernés par des infractions de droit social, comme des cotisations sociales éludées. Pour ces infractions, une transaction (qui porte uniquement sur un montant financier) a été négociée. Elle porte sur des sommes conséquentes mais le montant n’en a pas été révélé en raison de la confidentialité de la procédure. Il y a un an, la CSC Transcom dévoilait le montant de la transaction pénale qui avoisine les 30 millions d’euros.

Il reste des préventions dites « infractions au droit social » pour lesquelles Roland Jost se défendra à titre personnel devant le tribunal correctionnel.

« Jost Group se félicite que, à l’issue d’une instruction de plusieurs années, les accusations initiales de traite des êtres humains, d’organisation criminelle et de blanchiment ont été balayées par une ordonnance de non-lieu prononcée ce 19 janvier par la chambre du conseil de Liège. Pour le surplus, la même chambre du conseil a homologué une transaction pour les matières de droit social dans laquelle il est précisé expressément que cette transaction ne constitue pas une reconnaissance de culpabilité. Monsieur Roland Jost a préféré, pour lui seul, se défendre devant un tribunal correctionnel pour quelques-unes de ces matières de droit social », indique par communiqué Me Adrien Masset, avocat de Jost Group.

Poursuivez votre lecture sur ce(s) sujet(s) :Liège (prov. de Liège)Waimes (c.f. Waimes)

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