Conflit en Ukraine: la CEDH rejette des mesures d’urgence réclamées par Moscou

Conflit en Ukraine: la CEDH rejette des mesures d’urgence réclamées par Moscou
Photonews

La Russie avait annoncé jeudi avoir déposé devant le bras juridique du Conseil de l’Europe une requête interétatique dans laquelle elle accusait notamment l’Ukraine d’avoir été responsable de la destruction en 2014 au-dessus de son territoire de l’avion du vol MH17 et de la mort de civils dans la crise qui les oppose.

Dans le cadre de cette requête, et sur la base de l’article 39 du règlement de la Cour régissant les « mesures provisoires », Moscou avait aussi demandé « d’urgence » que la Cour dont le siège est à Strasbourg enjoigne Kiev de « mettre fin aux restrictions des droits des personnes russophones », notamment de permettre « l’accès à leur langue maternelle à l’école, dans les médias et sur internet ». La Russie souhaitait également que la CEDH ordonne à Kiev de « suspendre le blocus du canal de Crimée du Nord ».

La Cour a dit avoir « décidé de rejeter » ces deux demandes, estimant qu’il n’y avait en l’espèce pas « de risque réel de dommage irréparable à un droit essentiel ».

Ce rejet n’a toutefois aucune incidence sur la requête introduite jeudi qui va donc être examinée par les juges paneuropéens. Parmi les griefs formulés dans cette requête, Moscou accuse les autorités pro-occidentales de Kiev d’être responsables de la mort de civils au moment du soulèvement du Maïdan en Ukraine en 2014 et pendant la guerre ayant suivi contre des séparatistes prorusses dans l’est de ce pays qui a fait plus de 13.000 morts.

Moscou juge également Kiev responsable du crash de l’avion de ligne de la compagnie Malaysia Airlines en juillet 2014 (298 morts). Selon les enquêteurs internationaux, cet appareil a été détruit par un missile BUK acheminé de Russie dans la zone du conflit. Il aurait été tiré par les séparatistes qui croyaient abattre un avion des forces aériennes ukrainiennes. Un procès en contumace dans cette affaire a commencé en mars aux Pays-Bas.

Pour Moscou, l’Ukraine aurait dû fermer son espace aérien dans cette région où une guerre avait lieu.

Cette requête est la première interétatique introduite par la Russie contre l’Ukraine, qui en a quant à elle déposé quatre visant son voisin, selon la CEDH.

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